Edito
L’Union des auto-entrepreneurs et la Conférence des ARAPL rejoignent l’UNAPL en tant que membres associés
Ces adhésions ont été votées à l’occasion de l’Assemblée générale de l’UNAPL, qui se tenait le 22 juin à Paris.
Avec ces deux adhésions, l’UNAPL va pouvoir développer une politique volontariste au service de la création d’entreprises et d’accompagnement des professionnels libéraux, notamment ceux ayant opté pour le régime social et fiscal de la micro-entreprise, dans leur trajectoire de réussite entrepreneuriale, en lien avec ses Offices régionaux d’information, de formation et de formalités pour les professions libérales (ORIFF-PL).
Montant net social : une nouvelle ligne sur les bulletins de paie
À partir du mois de juillet 2023, une nouvelle ligne devra apparaitre obligatoirement sur les bulletins de salaire mentionnant le montant net social, c’est-à-dire le montant servant de référence au calcul des prestations sociales.
Cette mesure a été mise en place pour pallier le nombre important de prestations non réclamées (10 milliards d’euros chaque année) et dans le cadre de la réforme de la solidarité à la source.
Le montant net social sera intégré à une déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu, que la Caf adressera directement au bénéficiaire afin de faciliter les demandes de prestations pour le RSA, la prime d'activité et l'aide personnalisée au logement.
Dès janvier 2024, tout employeur devra être en mesure de déclarer dans la déclaration sociale nominative ce montant pour chaque salarié, à l'instar du revenu net imposable.
L’UNAPL et l’UPA s’unissent au sein de l’U2P
Depuis plusieurs années, l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) et l’Union Professionnelle Artisanale (UPA) ont partagé des combats, présenté des revendications communes, se sont soutenus dans les commissions paritaires dans lesquelles nous siégeons côte à côte.
Fin 2016, nos Instances nationales ont décidé d’unir nos organisations au sein de l’U2P (traduisez « Professionnels de Proximité »).
AGENDA
31e congrès national des professions libérales UNAPL
L’UNAPL vous donne rendez-vous le vendredi 8 décembre 2023 au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour la prochaine édition de son congrès national. Notez-le dès à présent dans votre agenda !
