Ces adhésions ont été votées à l’occasion de l’Assemblée générale de l’UNAPL, qui se tenait le 22 juin à Paris.
Avec ces deux adhésions, l’UNAPL va pouvoir développer une politique volontariste au service de la création d’entreprises et d’accompagnement des professionnels libéraux, notamment ceux ayant opté pour le régime social et fiscal de la micro-entreprise, dans leur trajectoire de réussite entrepreneuriale, en lien avec ses Offices régionaux d’information, de formation et de formalités pour les professions libérales (ORIFF-PL).
Montant net social : une nouvelle ligne sur les bulletins de paie
À partir du mois de juillet 2023, une nouvelle ligne devra apparaitre obligatoirement sur les bulletins de salaire mentionnant le montant net social, c’est-à-dire le montant servant de référence au calcul des prestations sociales.
Cette mesure a été mise en place pour pallier le nombre important de prestations non réclamées (10 milliards d’euros chaque année) et dans le cadre de la réforme de la solidarité à la source.
Le montant net social sera intégré à une déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu, que la Caf adressera directement au bénéficiaire afin de faciliter les demandes de prestations pour le RSA, la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement.
Dès janvier 2024, tout employeur devra être en mesure de déclarer dans la déclaration sociale nominative ce montant pour chaque salarié, à l’instar du revenu net imposable.
Depuis plusieurs années, l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) et l’Union Professionnelle Artisanale (UPA) ont partagé des combats, présenté des revendications communes, se sont soutenus dans les commissions paritaires dans lesquelles nous siégeons côte à côte.
Fin 2016, nos Instances nationales ont décidé d’unir nos organisations au sein de l’U2P (traduisez « Professionnels de Proximité »).
Michel CHASSANG, Président de l’UNAPL : «…pour peser, les professions libérales ne doivent pas se contenter de s’en remettre au bon vouloir des responsables politiques, aussi sincères soient-ils. Nous devons nous positionner de façon à devenir incontournables. C’est le sens du rapprochement enclenché avec l’UPA.
Les TPE/PME libérales et artisanales ont en commun d’être des entreprises patrimoniales où le chef d’entreprise est personnellement impliqué, avec ces problématiques communes de fiscalité, de droit du travail et de reconnaissance. En unissant nos forces, c’est un pôle de 2,3 millions de TPE et de PME avec ses 6 millions de salariés qui émerge.»
(L’ENTREPRISE LIBÉRALE N° 118 – NOVEMBRE 2016)
Par ces quelques phrases, Michel CHASSANG résume parfaitement les tenants et aboutissants du rapprochement des Artisans et des Professionnels libéraux par la création de l’Union des Entreprises de Proximité « U2P », le 17 novembre 2016.
L’U2P a pour objet de permettre la concertation des Organisations qui en sont membres en vue de l’étude en commun des problèmes régionaux intéressant l’activité générale des entreprises de l’artisanat, du commerce, de l’économie de proximité et des professions libérales.
L’U2P représente les intérêts des professions de l’artisanat, du commerce, de l’économie de proximité et des professions libérales auprès des instances régionales et départementales et met en œuvre les actions syndicales nécessaires à la défense des chefs d’entreprise de l’artisanat, du commerce, de l’économie de proximité et des professions libérales au niveau de la région, selon les directives données par le Conseil National de l’U2P. (Extrait des statuts de l’U2P)
Certains diront que nos activités n’ont rien de comparable, d’autre parleront de mariage contre nature.
L’UNAPL et l’UPA ont décidé de tenter l’aventure…
Plusieurs points nous rassemblent :
- la taille moyenne de nos entreprises,
- notre implication dans la vie quotidienne de nos concitoyens,
- des activités non délocalisables,
- des contraintes et des attaques communes (suspicion de fraude, menaces d’installation de professionnels européens non diplômés sur notre territoire)…
Des différences ? Bien sur, mais l’UPA était déjà composée de trois familles : la CGAD (les métiers de l’alimentation), la CNAMS (les services) et la CAPEB (le bâtiment).
Il y a autant de différences entre un boucher, un imprimeur et un électricien qu’entre un avocat, un pharmacien et un agent commercial.
L’UNAPL conserve ses spécificités et ses prérogatives, tout comme les trois familles originelles de l’UPA.
Mais l’UNAPL représente aujourd’hui la quatrième famille d’un groupe qui peut s’enorgueillir de regrouper le plus grand nombre d’entreprises, l’U2P.
Si certains ont pu craindre une « absorption » de l’UNAPL par l’UPA, il importe de préciser que le mode de fonctionnement de l’Union préserve les droits et prérogatives de chacune des familles composant l’U2P et leur donne un droit de veto sur toutes décisions qu’elles désapprouveraient.
Par ailleurs, l’U2P n’a nullement vocation à s’immiscer dans les problématiques « métiers » de chaque branche… ce qu’a rappelé Michel CHASSANG :
« L’UNAPL restera plus que jamais l’UNAPL pour continuer à défendre et représenter les professions libérales, et elle pourra accéder au niveau de représentativité national interprofessionnel dont elle était jusqu’alors exclue. Ainsi, les professions libérales mettent toutes les chances de leur côté pour aborder le prochain quinquennat afin qu’elles pèsent encore davantage dans le paysage social, économique et politique ? » (L’ENTREPRISE LIBÉRALE N° 118 – NOVEMBRE 2016)
