Rencontre entre l’UNAPL Var, sous l’égide de l’U2P, et Jean-Luc Videlaine, Préfet du Var. 24 Septembre 2018 à Toulon

Les Artisans et les Professions Libérales diagnostiquent un fiasco pour le prélèvement à la source.

L’U2P reçu par monsieur le Préfet du Var Jean-Luc Videlaine, le 24 Septembre 2018.

Ce 24 Septembre 2018, Monsieur le Préfet du Var, a reçu le Président de l’UNAPL Var, le Président de
l’U2P Var (également Président de la CNAMS Var) et les deux représentants de la CAPEB Var et de la
CGAD Var.

Cette rencontre des plus cordiales a été l’occasion d’aborder le prélèvement à la source qui doit
entrer en application début 2019.

L’UNAPL Var et l’U2P Var ont renouvelés leurs plus grandes inquiétudes quant à la mise en oeuvre de
cette mesure pour les plus petites entreprises à trois mois de l’entrée en vigueur. Redisant que ce
n’était pas leur rôle de remplacer les services de l’état et que ce transfert imposé, allait engendrer
des difficultés supplémentaires pour les chefs d’entreprises du secteur artisanal et libéral qui
emploient en moyenne 1,2 personne.

Si chacun s’accorde sur la logique de cette réforme, il apparait à l’UNAPL et à l’U2P, que cette mesure
aurait dû être mise en oeuvre avec un prélèvement mensuel direct auprès des contribuables
(mensualisation).

D’autant :

  • Que la déclaration annuelle sera toujours obligatoire.
  • Que les dirigeants d’entreprises non-salariés auront des modalités différentes.
  • Que le statut de particulier-employeur pose des problèmes de recouvrement (personnes âgés qui ont
    des aides à domicile….).

L’UNAPL et L’U2P considèrent qu’au-delà des risques inhérents supplémentaires qui pèseront sur
l’artisan ou sur le professionnel libéral, cette obligation supplémentaire va être un frein considérable
à la création d’emploi dans leurs secteurs.